mardi 17 décembre 2019

En finir avec des inégalités indécentes qui minent la société

Une société conviviale ne peut pas exister si une partie de ses membres ne dispose pas des ressources économiques ou non économiques permettant de vivre dignement et de participer à la vie sociale. On ne peut rabattre cette exigence sur la seule question des revenus. Elle fait intervenir, pour une part au moins aussi décisive, des services publics gratuits ou accessibles à tous et divers droits (logement, santé, travail, éducation, protection sociale, culture…) qui ne sont pas mécaniquement liés au droit à un revenu décent pour tous. Des droits dont la mise en œuvre exige des ressources monétaires.

Il reste que la justice de la distribution des revenus fait partie d’une politique convivialiste. Il n’existe pas de « programme commun » capable de réaliser l’unanimité d’acteurs pourtant tous « militants de l’égalité des droits au bien vivre ». Mais les trois objectifs suivants pourraient les rassembler très largement en laissant ouvert le débat sur les modalités.

1) Plus personne ne devrait vivre avec les minimas sociaux actuels, qui ont décroché de 25% par rapport au SMIC horaire depuis 1990. Il faut réévaluer ces minimas, ou les remplacer par un revenu de base nettement supérieur au montant actuel du RSA, par exemple 600 à 700 euros mensuels pour une personne adulte seule dans un premier temps. Le débat doit se poursuivre sur ces options, celle du revenu de base étant sans doute plus difficile à faire advenir politiquement à moyen terme, et posant des problèmes de financement plus redoutables.

2) Il faut en revenir à une fiscalité sur les revenus nettement plus progressive, en particulier sur les très hauts revenus (la solution la plus radicale étant la détermination démocratique d’un revenu maximum admissible défini comme multiple du revenu minimum), avec à court terme la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG et la suppression du très injuste quotient familial. Il faut également une fiscalité des revenus du patrimoine identique à celle qui porte sur les autres revenus, par la suppression des multiples niches favorisant les revenus du capital.

3) Eradication à terme des paradis fiscaux, forte réduction rapide et possible de leur pouvoir de nuisance en France et en Europe. S’inspirer pour cela des nombreuses propositions du rapport parlementaire d’Eric Bocquet (2012), des 29 recommandations de la « plateforme paradis fiscaux et judiciaires », et de celles de bons spécialistes, dont Christian Chavagneux.

 

Jean Gadrey

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