Monnaies complémentaires
(locales, nationales, transnationales)
peuvent-elles être un instrument clé du convivialisme ?
CR[1] de la séance du 23 mars 2015
Présents : Andrea Caro, Alain Caillé, François Flahault, Jean-Baptiste de Foucauld, Christophe Fourel, Susan George, Marc Humbert, Jacques Lecomte, Corine Pelluchon, Bernard Perret, Dominique Picard, Roger Sue, Bruno Théret, Michel Terestchenko, Patrick Viveret,
Excusés : Jean Baubérot, Barbara Cassin, Philippe Chanial, Roland Gori, Dominique Méda, Gus Massiah, Geoffrey Pleyers.
Cette séance a été organisée à l’occasion de la remise d’un rapport au gouvernement sur les monnaies complémentaires, co-rédigé par Christophe Fourel, et d’un Rebonds publié dans Libération par Thomas Coutrot, Wojtek Kalinowski et Bruno Théret sur la perspective d’une euro-drachme. La présentation de ce rapport et de cet article seront les deux moments forts de cette soirée.
Des monnaies complémentaires locales…
Christophe Fourel précise que ce rapport lui a été demandé par le gouvernement notamment suite à une interrogation sur le Bitcoin. Or, les monnaies complémentaires sont très exactement le contraire de cette monnaie anonyme et apatride. Elles servent à recréer des échanges locaux le plus possible relocalisés et personnalisés. Par ailleurs, il faut bien comprendre qu’il s’agit de monnaies en effet complémentaires à la monnaie à cours légal. On peut en distinguer trois types :
- les monnaies affectées (cf. les tickets restaurants)
- les monnaies inter-entreprises, comme le Wir helvétique
- les monnaies locales. Il en existait 5 000 dans le monde en 2009, selon Bernard Lietaer, remplissant des fonctions variées. À noter à titre d’exemple emblématique : le maire de Bristol est rémunéré en monnaie locale.
La création de ces monnaies locales obéit à trois types de motivations :
- une visée de relocalisation de l’activité économique
- favoriser la dynamique économique en luttant contre la thésaurisation
- accroître la consommation
Elles ont été au départ liées à la constitution de SELs. IL y en a encore 350 en activité en France. Depuis 2010, à l’initiative du Québec, on voit se développer des accorderies. Il existe à ce jour 30 monnaies complémentaires locales en France (leur création est un argument de propagande électorale). Échangeables avec des euros. La masse monétaire moyenne par MC est de 26 000 €, pour une moyenne de 500 utilisateurs et de 90 prestations. L’expérience la plus avancée et la plus réussie est celle de l’euzka, au Pays Basque. Cette réussite est liée à un fort sentiment d’appartenance locale préexistant à la création de la MC. À noter : la Loi reconnaît les MC émise par les organisations de l’ESS. Il est possible de reconvertir des comptes épargne-temps en monnaies affectées.
Andrea Caro, présidente de SOL, montre que les MC sont un excellent moyen de rendre visible le rapport entre ce qui se paie et ce qui ne se paie pas. Excellent moyen également, de pacifier les rapports sociaux. Où l’on retrouve, diraient les anthropologues, la fonction première du paiement,pacare, faire la paix. Elle ajute que les MC sont un instrument d’éducation civique, et qu’il faut lutter contre toute tentative d’appropriation par des partis politiques.
Patrick Viveret insiste sur la complémentarité entre monnaies complémentaires et indicateurs de richesse complémentaires. En complément à la remarque de Marc Humbert - selon qui le bitcoin délie alors que les MC lient –, il précise qu’il vaudrait mieux parler de Monnaies civiques plutôt que de Monnaies citoyennes.
Mais quelle ampleur peuvent prendre ces monnaies civiques ? Peut-on envisager, demande Bernard Perret, de verser certaines prestations sociales en MC ? C’est déjà le cas, lui répond-on, avec le Galleco en Île et Vilaine. La difficulté, précise Dominique Picard, c’est que les MC ne peuvent marcher que si elles se greffent sur un rapport sociale vivant, elles ne vont pas le créer.
Roger Sue pour sa part mentionne ses efforts pour faire adopter le principe de MC par le mouvement associatif. Et ses échecs répétés au motif qu’il ne faut pas tenter de quantifier l’inquantifiable. Au Japon, pourtant, précise M. Humbert, il existe plus de 2500 systèmes d’entraide, (liés à des MC ? ) à chaque fois repris en mains par les citoyens. Mais la question qui se pose à chaque fois est celle du juste prix des prestations des uns et des autres. Le seul principe acceptable semble être qu’une heure de travail de n’importe qui vaut l’heure de travail de n’importe qui.
Suivent alors un ensemble de questions relativement convergentes dans une certaine modération de l’enthousiasme que les MC pourraient susciter :Jacques Lecomte s’interroge sur les motivations des participants aux réseaux de MC : techniques ? utilitaires ? philosophiques ? Il se demande également sir le fait que les MC soient fondantes ne fournit pas un encouragement, discutable, à la consommation. Susan George demande quels sont les groupes sociaux qui s’impliquent dans les MC. N’y a-t-il pas un côté gadget si on ne va pas, comme en Uruguay, jusqu’à permettre de payer ses impôts en MC ? Ne faut-il pas par ailleurs faire attention aux risques de faux monnayage ?
Jean-Baptiste de Foucauld explique qu’il faut se demander quelle appropriation citoyenne il peut être fait des MC. Face aux propositions de rémunérer certaines activités bénévoles (« volontaires ») en MC, il pointe le danger des dérives du bénévolat. S’il y a création de monnaie, il faut qu’elle soit étroitement subordonnée au respect de certaines règles éthiques. Il souligne par ailleurs le risque que les activités financées pas les monnaies complémentaires ne détruisent celles qui sont réglées en euros. Un autre risque, souligne P. VIveret, en conclusion de cette première partie de la discussion, est que les MC ne soient récupérées comme outil instrumental du travail social. Voilà qui pose à nouveau la question des motivations à la création des MC : civiques, économiques, fonctionnelle , etc. ? S’inscrivent-elles dans le cadre du libéralisme, se demande Michel Terestchenko ?
… aux monnaies complémentaires nationales.
À supposer que les MC soient viables et ouvrent des possibilités de liberté collective nouvelles, ne faudrait-il pas alors en étendre la possibilité à l’échelle du pays tout entier ? C’est la plausibilité de cette éventualité que Bruno Théret va défendre dans la seconde partie de la soirée. Non sans avoir répondu, au début à deux des questions posées précédemment : non, la monnaie fondante n’est pas un accélérateur de consommation. A Helsinki où existe un projet pilote portant sur un Free Coin) celui-ci vise à assurer la reconnaissance de l’activité des bénévoles et de leurs besoins associés. Et il n’est pas nécessairement convertible.
Plus généralement maintenant, l’objectif que défend B. Théret est celui de la création d’un véritable fédéralisme monétaire grâce auquel coexisteraient sur un même espace politique une monnaie de cours légal, l’euro, par exemple, et une monnaie de cours fiscal, l’euro-drachme, par exemple. Appliquée au cas de la Grèce, cette solution lui permettrait de renouer avec la croissance en payant pour partie ses fonctionnaires en euro-drachmes, de pouvoir d’achat identique à l’euro, et dans lesquelles pourraient être réglées les impôts. Cette solution, dans l’esprit de B. Théret, permet d’éviter la sortie de l’euro, sauvegardant ainsi l‘espérance européenne, et redonne une marge de manœuvre économique en évitant de recourir à une dévaluation (puisque la drachme reste à parité avec l’euro) qui risquerait d’être catastrophique, notamment en termes de charge de la dette.
À l’appui de cette solution, B. Théret rappelle de nombreux précédents historiques, certains heureux, d’autres moins : par exemple les Tax Anticipation Scrips à Chicago comme d’autres grandes villes étatsuniennes, dans les années 30, mais aussi les monnaies provinciales émises en Argentine dans les années 1984-20 Celles-ci n’ont été connues internationalement qu’en 2001, lors de la crise de la convertibilité du peso en dollar à la parité, quand l’Etat fédéral s’est déchargé sur les provinces de nombre de css dépenses sans transférer les recettes correspondantes (on voit ce processus s’amorcer en France, A.C. ). Menacées de faillite, 16 des 24 provinces argentines ont alors créé leur propre monnaie, dont la plus connue est le patacon émis par la province de Buenos Aires, la plus importante du pays. Mais ces expériences dont certaines très anciennes et durables – comme celle du bocade de la province de Tucuman, ont été interrompues suite aux exigences du FMI, quoique certaines d’entre elles aient letuculan ou le bocad. Ces expériences qui se sont étalé de 1984 à 2002 ont été interrompues suite aux exigences du FMI quoique certaines d’entre elles aient été de véritables succès. La condition du succès, très clairement et comme toujours, est la confiance.
Suite à cet exposé, une (trop) brève discussion s‘engage. J-B. de Foucauld fait part de son grand scepticisme quant à la faisabilité d’un tel projet, mais il n’a pas le temps de développer ses arguments et B. Théret d’y répondre.
Il faudra donc prolonger cette discussion car nul ne peut exclure que face à des catastrophes économiques et sociales et possibles, il ne faille en effet miser sur la création de monnaies locales complémentaires, voire de monnaies nationales complémentaires à l’euro qui ne serait plus alors monnaie unique mais monnaie commune. Impossible ? Impensable ? P. Viveret rappelle que c’est pourtant la solution qui avait été envisagée au moment de la création de l’euro et à laquelle se ralliait l’Allemagne. C’est la France qui a insisté pour aller plus loin, s’imposant du coup des contraintes budgétaires…qu’elle n’a jamais su tenir. IL n’est pas certain que c’est été une bonne idée. À discuter.
Annexe : L’euro-drachme, un ballon d'oxygène monétaire pour la Grèce, par Thomas Coutrot, membre du Conseil scientifique d'Attac ; Wojtek Kalinowski, co-directeur de l’Institut Veblen ; Bruno Théret, directeur de recherche émérite au CNRS, IRISSO, université Paris Dauphine.
L'accord signé par l’Eurogroupe le 28 février dernier a permis au gouvernement grec de gagner du temps pour commencer à mettre en œuvre sa politique Mais cet été, d’importantes échéances de remboursements vont renforcer la pression sur la Grèce. La BCE ayant fermé aux banques grecques le guichet de refinancement des obligations émises par l’État grec, celui-ci risque d’être obligé de faire appel aux marchés financiers extérieurs pour honorer ses dettes, ce qui ne peut qu'augmenter la pression qu’il subit pour continuer dans la voie dévastatrice des politiques d’austérité.
Dans ces conditions, le « choix » auquel les institutions européennes veulent forcer le gouvernement grec entre la poursuite des politiques actuelles ou une sortie, volontaire ou involontaire, de la zone euro, conduisant à l’instauration d’une nouvelle monnaie grecque dévaluée. Il existe pourtant une troisième voie qui pourrait permettre à la Grèce de se redonner de l'oxygène sans passer par les fourches caudines de Bruxelles ni abandonner l’euro : la mise en circulation d'un instrument monétaire à l'échelle nationale, un « euro-drachme » parallèle mais restant lié à l’euro, et visant à compléter et non remplacer ce dernier.
Cette solution, qui n’est pas contraire aux traités européens, s'inspire des tax anticipation scrips émis avec succès aux Etats-Unis par certaines grandes villes dans les années 1930 ou des I.O.U. (I Owe You – « Je vous dois ») encore utilisés par certains Etats comme la Californie. Il s'agit d'émettre non pas une monnaie de cours légal mais un simple « instrument de crédit fiscal », de durée limitée mais reconductible, et de le faire fonctionner comme moyen de paiement. Autrement dit, l’euro-drachme serait une monnaie de paiement faisant directement appel au public en dehors de toute intermédiation bancaire ; il ne serait pas imposé mais simplement proposé aux citoyens grecs. Dans une économie asphyxiée, il aurait toutes les chances de devenir un moyen de paiement accepté si sa valeur nominale était gagée par son « cours fiscal », c’est-à-dire par le fait que tout citoyen et toute entreprise pourrait s'en servir pour payer ses impôts.
L’idée est de restaurer le circuit monétaire du trésor public pour palier l’effondrement de la mission de service public du circuit bancaire privé, et de mettre ce circuit du trésor au service de l’économie productive, de façon similaire à sa mobilisation en France dans l’après-guerre pour financer la reconstruction. Un autre exemple historique est celui des monnaies provinciales argentines (ré)apparues dans le Nord Ouest du pays avec le retour à la démocratie en 1983, et qui se sont étendues à la majeure partie du pays au tournant des années 2000, lors de la crise du peso argentin. Ces expériences sont très mal connues, et méprisées a priori, par les défenseurs de l’orthodoxie monétaire. Pourtant des recherches récentes portant sur le patacon émis par la province de Buenos Aires en 2001 et le bocade circulant de manière continue de 1985 à 2003 dans la province de Tucuman, montrent au contraire qu’il s’agit d’expériences monétaires très positives et d’un grand intérêt pour penser une alternative dans les pays touchés de plein fouet par la crise de l’euro.
En effet, avant de disparaître sous l’injonction du FMI en 2003, les émissions de ces instruments publics de paiement, lorsqu’elles ont été bien gouvernées, ont permis d’atténuer significativement les effets sociaux d’une récession profonde et prolongée en participant à la relance de l’économie et en réduisant les dettes publiques. Ces expériences montrent que dans un contexte fédéral régi par le principe de subsidiarité, une monnaie fédérale commune peut coexister avec des monnaies nationales-provinciales complémentaires.
L'euro-drachme devrait être mis en circulation par le canal des dépenses du secteur public, à travers le paiement partiel des salaires et des pensions des fonctionnaires, d’allocations de revenus minima ainsi que des commandes publiques, son reflux au trésor public étant assuré par le paiement des impôts. Sa circulation serait a priori limitée au territoire grec et aux échanges couvrant les besoins de base de la population (nourriture, vêtements, santé, éducation, services publics, logement) ; sa convertibilité en euro à la parité ne serait que partielle, réservée aux entreprises qui l’accepteraient pour une forte proportion de leur chiffre d'affaires mais auraient des importations à régler en euros. Dans la mesure où la Grèce maîtrise entièrement ses ressources fiscales, ce problème de reconversion des euro-drachmes en euros ne se poserait que marginalement dès lors que le volume d'émission resterait mesuré. En revanche, le maintien de la valeur de l’euro-drachme à parité avec l’euro suggère que son émission aille de pair avec une réforme fiscale visant à accélérer sa vitesse de circulation (par exemple, la mensualisation des impôts) et à réduire l’évasion fiscale.
Sans être une panacée à tous les maux de l’économie et des finances publiques grecques, l’euro-drachme permettrait de relever plusieurs défis de court terme : relancer l'économie locale, financer les services publics de base et réduire la dette de court terme (« dette flottante ») en ne recourant plus aux marchés financiers pour la financer. En aidant à une relocalisation des activités, elle participerait par ailleurs d'une transformation de long-terme vers une économie plus soutenable et plus résiliente aux chocs externes.
On rétorquera que l’euro-drachme ne résout en rien le problème fondamental de la Grèce, à savoir le fardeau insoutenable de la dette publique. Renégocier la dette est effectivement indispensable, mais c'est une question de rapport de forces entre la Grèce et ses créanciers, et nous pensons que l'adoption de l’euro-drachme ferait pencher la balance en faveur de la, en rendant la perspective de sortie de la zone euro moins catastrophique pour elle, et ouvrirait l’espace de négociation pour un éventuel effacement partiel et/ou des conversions de dettes.
Le succès d’une telle politique n’a évidemment rien d’automatique et dépend de la capacité du gouvernement à construire la confiance dans la valeur monétaire du nouvel instrument. Les expériences passées montrent que son introduction doit être négociée aussi bien avec le secteur privé qu’au sein du secteur public. Elles montrent aussi que la création d’un tel moyen de paiement requiert le soutien d’un bloc de forces sociales unies autour de valeurs communes de justice sociale. La victoire électorale de Syriza et le fort soutien populaire dont jouit l'actuel gouvernement grec suggèrent l’existence potentielle en Grèce d’un tel bloc de forces favorables à un euro-drachme ainsi conçu.