Nous, convivialistes et apparentés, sous-signés, protestons vivement contre l’atteinte à la démocratie locale que constitue l’un des articles de la loi de simplification économique qui sera mise au vote mardi à l’Assemblée nationale et mercredi au Sénat.
Il rend les CESER – les conseils économiques sociaux et environnementaux régionaux -, facultatifs, au bon vouloir des Régions.
En effet à l’article 1er qui supprime des instances consultatives, la Commission mixte paritaire a retenu la règle suivante pour les Ceser : « À la demande du président du conseil régional, le conseil régional peut délibérer pour instituer un conseil économique, social et environnemental régional. »
Les Conseils de développement sont aussi menacés car les EPCI (Etablissements publics de coopération intercommunale) de plus de 50 000 habitants pour lesquels ils sont obligatoires, pourraient désormais demander aux préfets de s’abstraire de cette obligation.
Cela constitue une attaque de plus contre la démocratie, contre les instances de la société civile, les lieux où l’on peut discuter de façon « conviviale »…
Les « convivialistes » et ceux qui se sentent leurs alliés protestent contre cette décomposition orchestrée de toutes les instances telles que les CESER, conseils de développement…
Il faut que cesse ce détricotage continu de la démocratie.
Nous proclamons notre indignation. Les conseils actuels sont aux échelons régional et local l’équivalent du Conseil économique social et environnemental national, et peut être un peu plus démocratique – au sens d’une participation plus directe de la société civile, du peuple- qu’au niveau national. Ces institutions permanentes de la vie démocratique doivent être préservées.
Elles sont nécessaires pour permettre une discussion permanente de ce qu’il est nécessaire pour améliorer la vie économique sociale environnementale quotidienne autrement que par l’application automatique par les seuls élus des avis d’experts qui leur conviennent sans consultation systématique des citoyens et de leurs associations.
Partout ils ont été à quelques exceptions près appréciés par les populations et les décisions prises après leur consultation ont certes nécessité un temps assez long – c’est le prix de la délibération et de la démocratie- mais elles ont alors rencontré peu de contestations et de déboires lors de leur mise en acte.
Au moment où l’abstention aux dernières élections municipales met en évidence la nécessité d’aller plus loin dans les processus de participations des citoyens aux décisions et de conférer aux instances consultatives existantes des pouvoirs d’interpellation, c’est tout le contraire que ces dispositions proposent.
Nous demandons a minima aux députés et aux sénateurs de revenir sur ces dispositions.
Premiers signataires de cette tribune :
Marc Humbert, Michel Renault, Alain Caillé, Jean-Louis Virat, Michel Adam, Hugues Sibille, Jean-Yves Dagnet, Sylvie Alphandéry, Thierry Paquot, Gustave Massiah, Robert Spizzichino, Timothée Duverger, Augustin Berque, Sébastien Claeys, Jacques Perrin, Jean-Paul Vignal, Benoît Borrits, François Dubet, Michèle Leclerc-Olive, Geneviève Ancel, Bernerd Perret, Gilles Maréchal, Roland Gori, Robert Gelli, Pascal Petit, Bruno Théret, Pascal Glémain, Jacques Toledano, Fabrice Flipo, Daniel Cueff, Christophe Fourel, Gilles Thomas, Gérard Perreau, Patrick Viveret, Jean-Claude Devèze, Pierre Olivier Monteil, Denis Clerc, Olivier Favereau, Philippe Rajalu, Christian Leray, Jacques Pinchard, Jacques Galantus, Anne-Marie Fixot, Jacques Lecomte.
De tout cœur avec vous. Redonner du pouvoir ne serait-ce que d’influence au peuple !