Qualifions de « basculantes » des mesures qui changent en profondeur la donne sociale, économique ou politique (comme le RMI ou la CSG en leur temps, par exemple) et qui, une fois adoptées, paraissent tellement évidentes que nul ne songe à les remettre en cause, à faire machine arrière, alors pourtant qu’on ne les croyait même pas imaginables ou réalisables avant. Les deux Manifestes convivialistes ont explicité les principes généraux auxquels devrait obéir tout projet politique visant à éviter les catastrophes (environnementales, climatiques, humaines, économiques sociales, morales, etc.) qui s’annoncent. Il faut maintenant aller plus loin et se demander quelles propositions politiques concrètes, adaptées à la situation de chaque pays (la France, ici, en l’occurrence), pourraient contribuer à l’avènement d’une société plus conviviale et résiliente. Elles sont, évidemment, très nombreuses. Essayons de cerner celles qui iraient le plus à la racine des problèmes, les plus basculantes.
Les convivialistes, idéologiquement très divers, n’ont pas vocation à constituer un parti politique et à présenter un programme politique global et exhaustif. Ils ne forment pas non plus un think tank, produisant des expertises spécifiques sur tel ou tel domaine. Mais au vu du bon millier de livres (voire le double[1]) qu’ils ont produits, et en raison de leur diversité même, ils sont particulièrement bien placés pour formuler des propositions de mesures basculantes originales (i.e. sur lesquelles les partis politiques ou les associations civiques ne mettent pas assez, ou pas du tout, l’accent, ou pas d’une manière satisfaisante) dont l’application serait susceptible de débloquer en profondeur la société française pour lui permettre d’aller dans un sens convivialiste, et qui soient effectivement plausibles, i.e. réalisables sans attendre un hypothétique grand soir. Des mesures plausibles politiquement et économiquement. Economiquement, cela veut dire des mesures qui soient effectivement finançables et qui ne risquent pas de susciter pas de la part du monde économique un blocage si immédiat et dirimant qu’elles seraient automatiquement vouées à l’échec. Politiquement, cela veut dire des mesures susceptibles d’entrer dans un programme politique potentiellement majoritaire en France et qui permette d’échapper tant au néolibéralisme qu’à l’identitarisme. Nous soumettons ces mesures à la discussion et au libre choix des forces civiques politiques qui voudront s’en emparer pour les faire vivre.
On verra ici les quatre premières mesures basculantes sur lesquelles les convivialistes français se sont mis d’accord[2]. D’autres sont à l’étude et viendront s’ajouter peu à peu, étant entendu qu’il n’est pas souhaitable de les multiplier, même si bien d’autres mesures pourraient ou devraient, bien sûr, venir les compléter[3]. Au moins pour l’instant, l’ordre dans lequel ces mesures sont présentées est largement contingent[4].
1. Instituer la codétermination dans l’entreprise
Motifs : Le droit ne connaît pas l’entreprise, il ne connaît que les sociétés. En sont membres les seuls actionnaires, pas les salariés, qui eux appartiennent à l’entreprise. Le droit des sociétés doit évoluer vers un droit de l’entreprise, pour prendre en compte le point de vue des salariés, desserrer l’étreinte de la finance et préparer la transition écologique. C’est ce que font les douze pays d’Europe qui pratiquent la « codétermination », partiellement et trop silencieusement : ce sont pourtant des pays particulièrement performants dans la mondialisation. Il est grand temps de la généraliser en France
Mesure : Il sera institué dans les sociétés anonymes une codétermination plénière. Ce qui implique : 1°) Au sommet : un partage 50/50 du conseil d’administration (ou de surveillance) entre représentants du travail et du capital, qui choisit un directoire en fonction de ses compétences seules ; 2°) À la base : un comité d’établissement (Betriebsrat en allemand, Work Council en anglais), composé uniquement de salariés, et avec des prérogatives importantes en matière d’organisation du travail. Le conseil d’administration surveille la bonne gestion de l’entreprise, mais aussi qu’elle ne nuise pas aux intérêts des diverses parties prenantes concernées – salariés, collectivités locales, consommateurs, sous-traitants, actionnaires. Il s’appuie pour cela sur un Comité des parties prenantes désigné par lui et sur de nouvelles normes comptables qui ne mesurent pas seulement la valeur financière de l’entreprise, mais aussi sa valeur sociale et environnementale.
Commentaire : Certains trouveront peut-être timide une mesure qui semble se borner à reprendre ce qui est déjà pratiqué en Allemagne (où les administrateurs salariés représentent 50 % du CA ou CS dans les entreprises de plus de 2000 salariés, et 30 % dans les entreprises de 50 à 2000 salariés) ou dans l’Europe du nord. Mais ce serait déjà une mutation plus que bienvenue en France où les rapports entre les managers et le reste des salariés sont notoirement problématiques. D’autres, les mêmes souvent, voudront aller plus loin dans la représentation des parties prenantes (consommateurs, associations écologiques, collectivités locales, etc.). Le danger est qu’ils ne soient soutenus par un patronat français, totalement réfractaire à la codétermination, qui verra là le moyen de l’éviter en noyant les administrateurs salariés dans un brouet de parties prenantes désignées par les directions d’entreprise.
2. Sortir du Tout-Prison en généralisant autant que possible la justice restauratrice
Motifs : Les prisons françaises sont dans un état dramatique : une surpopulation effrayante (Son taux est de de 116% avec 70 651 prisonniers pour 61 080 places au 1er janvier 2020), des conditions d’hygiène souvent déplorables, une pénurie de personnel, l’absence de politique de réinsertion et de suivi – notamment psychiatrique -, des sortants. Tout ceci explique que la violence y soit de plus en plus présente et que les taux de récidive soient particulièrement élevés en France. Sans compter que la prison apparait désormais comme un accélérateur de djihadisme, un déclencheur du passage à l’acte. Loin de contribuer à la diminution de la délinquance, la prison en devient une école. Un surgénérateur de délinquance. Il faut donc sortir le plus et le plus vite possible du Tout-prison.
Mesure : Outre le développement des peines alternatives et la construction de prisons ouvertes, une Loi instaurera le principe de la priorité à accorder à une justice restauratrice – qui permet la rencontre entre victimes et agresseurs, dans des conditions de sécurité psychologique et physique pour les victimes.
Commentaire : De très nombreuses études ont montré que la justice restauratrice – est bien plus efficace que la justice pénale classique (fondée sur la prison) pour la reconstruction psychologique des victimes, la prise de conscience par les agresseurs de la gravité de leurs actes, et la diminution de la récidive. Et la prison coûte cher (32 000 € par an et par prisonnier en 2012. Derniers chiffres connus). Or la justice restauratrice est presque totalement inexistante en France.
3. Garantir un socle de revenu inconditionnel à chacun
Motifs : Face à l’emprise sur nos vies du capitalisme rentier et spéculatif la solution le plus immédiate et radicale pour regagner un peu de marge de manœuvre consiste à doter chaque personne d’un revenu minimal – versé inconditionnellement et intégralement cumulable avec d’autres sources de revenu -, permettant de faire des choix de vie mettant un peu à l’abri de la violence des rapports de domination économique qui conduisent trop de personnes à s’engager dans des voies ne répondant pas à leurs aspirations profondes.
Mesure : Ce revenu universel, remplaçant et généralisant le RSA, s’élèverait à 600 € par mois (avec maintien de l’aide au logement, de la CMU, etc.). Comment le financer ? À hauteur de 500 € la solution immédiatement applicable en France, parce qu’intégralement finançable, consiste à appliquer à tous les adultes le taux de la troisième tranche de l’impôt sur le revenu (soit 30 %). Le fisc assure une distribution automatique de 500 € chaque mois à tous les adultes (dès 18 ans), et procède, symétriquement, à un prélèvement chaque mois de 30% sur tous les revenus imposables, dès le premier euro gagné. Par ailleurs, les taux supérieurs d’imposition, de 41% et 45% sont maintenus. Et il est versé 200 € pour chaque enfant jusqu’à 14 ans, et 250 € de 14 à 18 ans. Les 100 euros supplémentaires par mois viendraient d’une taxation à 70 % des revenus supérieurs à 10 millions d’euros ; d’une taxation à 2 % de la tranche des fortunes supérieures à 10 millions d’euros ; d’une taxation à 10 % de la tranche des héritages supérieure à 1 milliard d’euros et à 20 % de la tranche au-delà de 3 milliards.
Commentaire : Nombre d’opposants au Revenu universel (RU) craignent qu’il ne décourage de travailler et de s’activer. Les expériences déjà menées ne semblent pas leur donner raison, au contraire. Dans l’immédiat, un RU de 600 €/mois changerait radicalement la vie des jeunes qui n’ont pas encore trouvé d’emploi, et de ceux qui font le choix de s’investir dans des activités culturelles ou écologiques, etc., Il sauverait de la faillite nombre de petits agriculteurs et commerçants désireux de poursuivre leur activité coûte que coûte. Il ne représente pas une alternative mais un complément possible à d’autres mesures ou initiatives telles que l’expérience Territoires Zéro-chômeurs, le revenu de transition écologique, le revenu civique, etc.
4. Rendre l’exil fiscal illégal
Motifs : Rien n’est plus néfaste à la vitalité des idéaux démocratiques que la volonté et la capacité qu’ont les plus riches de se soustraire à l’impôt. Non seulement, des dizaines, des centaines ou des milliers de milliards d’euros (selon les pays) abrités dans les paradis fiscaux[5] font défaut au financement de l’éducation, de la santé ou de l’économie, mais ils expriment un refus de la solidarité nationale, un déni de commune socialité et de commune humanité qui alimentent insidieusement le sentiment que tous, parce qu’inégaux devant l’impôt, sont en guerre contre tous. Il ne s’agit pas de décourager l’entrepreneuriat ou la quête de l’excellence artistique ou sportive mais d’empêcher ceux qui bénéficient d’un don particulier (l’inventivité, le sens des affaires, un don artistique ou sportif) de basculer dans l’hubris et de croire qu’ils ne doivent rien à personne sinon à eux-mêmes.
Mesure : Il sera voté une loi interdisant l’évasion fiscale et stipulant, outre la récupération des sommes indûment soustraites au fisc, que les citoyens français dont il sera prouvé que leur domiciliation à l’étranger ne sert qu’à éviter de payer des impôts en France se verront privés du droit d’y voter ou d’y participer à une quelconque activité morale ou politique. Une déclaration publique d’indignité nationale pourra être prononcée.
Commentaire : Cette mesure concerne les particuliers et non les sociétés ou entreprises dont les pratiques d’optimisation fiscales sont amplement et légitimement dénoncées par ailleurs[6]. Elle sera sans doute populaire dans les classes…populaires. Sûrement moins ailleurs où l’on considère la nation comme une vieille lune et où la liberté individuelle fait figure de valeur suprême. Elle ne touchera pas seulement les riches entrepreneurs et leur famille mais aussi des vedettes du sport ou du showbiz qui s’efforceront de la décrédibiliser. Elle est pourtant essentielle à la mobilisation collective.
Conclusion provisoire
Qui peut douter que si ces quatre mesures étaient effectivement adoptées la société française en serait déjà changée en profondeur, et en bien ?
Autres mesures à suivre…
[1] Plutôt le double si on considère que les listes de discussion convivialistes regroupent 250 personnes dont la grande majorité sont des auteurs très productifs.
[2] Le Compte rendu de la séance consacrée à la discussion de ces quatre mesures (discussion précédée par des débats en ligne) est disponible ici.
[3] Beaucoup, et notamment des mesures écologiques, sont déjà présentées dans le Second manifeste convivialiste. Répétons et insistons sur le fait qu’on ne reprend pas ici des mesures déjà soutenues par tel ou tel parti politique, aussi bonnes ou légitimes puissent-elles être par ailleurs.
[4] Ce sont elles qui ont été choisies en premier dans un petit sondage préalable effectué auprès des convivialistes. Mais l’échantillon n’était que très faiblement représentatif.
[5] Selon Le Monde Openlux du 13 février 2021, « les pays-paradis fiscaux européens, Luxembourg, Malte, Chypre ou les Pays-Bas « se sont organisés pour attirer les 427 milliards de dollars (355 milliards d’euros) soustraits aux finances des autres Etats. Rien qu’au Luxembourg « 55 000 sociétés offshore gèrent des actifs dont la valeur atteint au moins 6500 milliards d’euros ». Les Français sont les plus représentés « avec au total plus de 17 000 sociétés ».
[6] Raison pour laquelle il n’est pas nécessaire que les convivialistes s’y attachent spécifiquement même s’ils s’associent bien sûr pleinement à cette dénonciation.
Merci, c’est tellement bon de lire des choses intelligentes et humanistes, formulées avec concision et clarté et sans esprit partisan. Les deux premiers points sont rarement abordés, alors qu’ils nous aideraient à sortir de notre pensée moyenâgeuse (en gros : « c’est le patron qui décide », « il faut souffrir pour expier ses fautes »). Le revenu universel apparaît à beaucoup comme une utopie, sans qu’ils vérifient ce qui se passe dans la réalité des expérimentations. Quant à l’évasion fiscale, là, il y a un vrai fatalisme (« c’est comme ça ») et on touche à l’international… Mais si on ne lâche rien, si on devient nombreux, c’est possible. Comment aider à la propagation de ces idées ?!
Pour ce qui concerne les paradis fiscaux, cela reste un serpent de mer, y compris avec ceux domiciliés en Europe (voir notamment pays mentionnés par l’article du monde).
La seule façon de gérer ce problème est d’aller au clash frontal avec ces pays et de menacer de blocage total l’UE faute d’accord sur une harmonisation fiscale. La France n’a plus les moyens de rester conciliante avec des pays qui vivent d’évasion fiscale, elle doit entamer un bras de fer dur. Le Luxembourg a bâti avec succès son modèle sur la pléonexie.
La libre circulation des biens et services au sein de l’UE est pénalisante pour la France, elle doit prendre des mesures idoines pour restaurer sa balance commerciale et financière avec l’ensemble des pays européens. Ce qu’on appelle du protectionnisme.
S’attaquer à des citoyens qui pratiquent l’évasion fiscale est juste, mais sera très peu efficace si on ne remet pas sur les rails les pays qui vivent de la fraude fiscale.
Cela fait des décennies que la France ne dit rien des décisions européennes de libre échange intra-européen, avec des systèmes fiscaux déséquilibrés. C’est un suicide industriel et financier. Il faut y mettre fin coûte que coûte pour reprendre l’expression de notre président ; faute de quoi le modèle européen s’effondrera par les différences exacerbées de fiscalité et donc de compétitivité.
Bonne soirée,
Bertrand
La codétermination , souhaitable en soi, ne changera rien au fait que nous vivons en économie libérale (capitaliste) et que les entreprises sont hélas soumises aux lois du marché ,, et de ce fait entrent dans une concurrence acharnée.
Les décisions telles les licenciements, le durcissement des conditions de production, voire la réduction des salaires seront prises par plus de salariés; belle victoire !!!
Participez-vous au prochaine élection présidentielle ? je veux pouvoir voter pour vous !
Bravo pour ces premières flèches adressées dans la cible du convivialisme. Il faut passer par ces propositions pour toucher les politiques et au-delà. C’est aussi un plaidoyer utile à tous les adhérents et sympathisants du mouvement.
Bravo pour votre travail de réflexion et de partage.