Crimes contre l’humanité commis réciproquement en Israël et en Palestine

L’attaque lancée par le Hamas à l’aube du 7 octobre contre des cibles militaires et civiles en Israël est la première entrée des « forces armées étrangères » sur le territoire israélien depuis 1948. La définition de « forces armées étrangères » se réfère à une situation objective, indépendante du débat sur la désignation du Hamas comme organisation terroriste. En 1967, les forces armées des pays arabes n’ont pas été en mesure de pénétrer dans les frontières israéliennes reconnues par les Nations unies et la guerre s’est terminée par l’occupation des territoires syrien, jordanien et égyptien par l’armée israélienne. À la fin de la guerre des six jours, les territoires occupés par Israël étaient deux fois et demie plus étendus que les frontières internationalement reconnues de l’État d’Israël. La guerre de 1973 s’est déroulée sur ces territoires occupés, le plateau du Golan et la péninsule du Sinaï. Israël s’est retiré de la péninsule du Sinaï et de la bande de Gaza. Depuis 1967, la Cisjordanie, le plateau du Golan et malgré la réoccupation et le retrait ultérieur de la présence militaire d’Israël en 2005 la bande de Gaza, sont reconnus par le droit international comme des territoires occupés par Israël. Par conséquent, l’attaque lancée par le Hamas le 7 octobre 2023 doit être considérée dans le cadre de l’état de guerre de facto en cours. L’état de guerre de facto permet de poursuivre les actions des deux parties, le cas échéant, au titre des catégories de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

C’est la première fois que les forces armées du Hamas, principalement les brigades Izzedin al-Qassam, ont pu pénétrer sur le territoire israélien par voie terrestre, occuper certaines positions militaires, bien que brièvement, et tuer quelque 1 300 personnes, dont 300 soldats. Parmi les civils tués se trouvaient des enfants en bas âge, des femmes, des personnes âgées et des travailleurs migrants. Le Hamas a également pris en otage environ 200 civils, parmi lesquels des nourrissons, des enfants et des personnes âgées. Selon des sources israéliennes, environ 1 500 militants du Hamas ont été tués lors de cette attaque.

Dans cet environnement de guerre de facto, l’entrée préméditée et planifiée de militants armés du Hamas dans des maisons pour tuer délibérément des civils constitue des crimes de guerre sans aucune contestation. Le fait que les auteurs de ces crimes soient morts n’enlève rien au fait que ceux qui les ont ordonnés et dirigés sont également aussi des complices et en sont tout autant responsables.

Dans les jours qui ont suivi le 7 octobre, l’affirmation selon laquelle ces actions, organisées et dirigées par le Hamas, étaient des actes terroristes a été rapidement mise en avant, non seulement par Israël mais aussi par de nombreux gouvernements occidentaux, en rappelant que de nombreux pays occidentaux reconnaissent le Hamas comme une organisation terroriste. Les bombardements de l’armée israélienne sur des cibles civiles à Gaza, la mort de milliers de personnes et leur nombre croissant, le déplacement de près d’un million de personnes au sud de Gaza, l’imposition d’un lourd blocus qui menace le droit à la vie de plus de deux millions de personnes, ont ensuite été dénoncés comme du terrorisme d’État par les organisations palestiniennes et les partisans de la cause palestinienne.

Dans cette grande tragédie humanitaire, où les accusations d’actes terroristes, d’organisations terroristes et de terrorisme d’État se succèdent, il convient de ne pas s’arrêter au concept plutôt vague de terrorisme, mais de se référer au répertoire d’actes clairement définis comme des crimes selon le droit international en vigueur. Les concepts de ce répertoire ne sont pas terreur, terrorisme ou organisation terroriste, mais les crimes d’agression, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide. Depuis le 7 octobre, les attaques mutuelles, les bombardements et les massacres visant des civils, perpétrés par le Hamas et d’autres organisations palestiniennes d’une part, et par les forces de défense israéliennes d’autre part, sont incontestablement des crimes de guerre. L’assassinat et la prise d’otages de centaines de civils dans les kibboutzim, la mort de milliers de civils à Gaza sous les bombes, le bombardement d’écoles, d’hôpitaux, de lieux de culte, le déplacement forcé de près d’un million de personnes, et le fait que tous ces crimes aient été commis de manière préméditée et à grande échelle permettent de considérer nombre d’entre eux comme des crimes contre l’humanité.

D’autre part, il convient de rappeler que le terrorisme et les infractions terroristes, qui figurent dans le droit pénal national de certains pays (loi antiterroriste en Turquie par exemple), n’ont pas leur place dans le droit international. Le terrorisme est un concept largement utilisé à des fins politiques et dont la définition et la portée sont très variables. Par exemple, dans les régimes autocratiques comme l’Iran, la Russie ou la Chine, y compris la Turquie, ceux qui s’opposent au régime ou au gouvernement en place peuvent être qualifiés de terroristes et condamnés à des peines extrêmement sévères. La Turquie est au premier rang mondial pour le nombre de personnes jugées pour « terrorisme » et condamnées à de lourdes peines de prison alors qu’elles n’ont commis, participé ou soutenu aucun acte de violence. Aujourd’hui, non seulement dans les régimes autoritaires mais aussi dans les pays démocratiques où l’État de droit est en vigueur, la « lutte contre le terrorisme » est utilisée comme l’une des principales justifications pour restreindre les droits et libertés fondamentaux et cibler les opposants. Par conséquent, même si l’attaque du 7 octobre par le Hamas visait à créer une atmosphère de terreur dans la société israélienne et présente donc les caractéristiques d’un acte de terrorisme, ces massacres – le meurtre délibéré de civils – sont des crimes de guerre car ils s’inscrivent essentiellement dans le cadre d’une guerre en cours. Cette qualification est une condition pour que ces crimes soient considérés comme relevant du droit international. Ils peuvent également être qualifiés de crimes contre l’humanité s’il peut être prouvé qu’ils constituent une attaque générale et systématique contre une population civile.

Il en va de même pour la contre-attaque d’Israël à Gaza, qui a entraîné la mort massive de civils. Il est même possible que la punition collective que constituent l’extermination partielle d’une importante population civile, le bombardement délibéré de cibles civiles et l’expulsion massive d’un certain groupe de personnes de leurs foyers puissent être définis comme un génocide, sinon comme des crimes contre l’humanité. Depuis le 7 octobre, non seulement à Gaza mais aussi en Cisjordanie, des civils sont tués, bien qu’en nombre plus limité, par les forces de défense israéliennes et les milices de colons sous les auspices du ministre de l’intérieur israélien raciste. Les familles sont chassées de leur maison. Le fait que le massacre de Serebrenica ait été reconnu par le droit international comme un génocide constitue un précédent important pour tous ces massacres aujourd’hui.

***

Ce conflit, qui a débuté en 1948 avec l’expulsion d’une partie des Palestiniens de leur terre et qui s’inscrit dans le prolongement de la politique d’occupation israélienne en vue de l’annexion depuis 1973, a atteint un stade où les parties en conflit se considèrent mutuellement comme des créatures sous-humaines. Il en résulte que la possibilité d’une solution à deux États ou d’une fédération de deux régions au sein d’un même État soit beaucoup plus difficile à réaliser aujourd’hui qu’elle ne l’était hier. En outre, la présence de deux millions de Palestiniens vivant en Israël et de sept cent mille Israéliens vivant dans les territoires occupés de Cisjordanie rend difficile la réalisation de l’une ou l’autre solution sans de nouvelles vagues d’immigration et d’expulsion. La seule chose sur laquelle s’accordent les organisations islamistes-nationalistes radicales telles que le Hamas, qui a déjà adopté comme principe de rayer Israël de la carte, et les mouvements nationalistes-religieux radicaux, qui définissent la possession des terres du Grand Israël de la Torah, de la Méditerranée au Jourdain, comme la raison d’être fondamentale d’Israël, est peut-être le rejet mutuel des deux formes de solution. Conséquence naturelle de la domination de ces deux fondamentalismes identitaires sur la sphère politique, il est beaucoup plus difficile, même s’il reste primordial, de concevoir la paix dans un environnement où les sentiments de haine et de vengeance, la peur et les passions obsessionnelles ont largement pris sous leur emprise l’imaginaire social dans les deux camps.  

Bien qu’il ne soit pas possible de prévoir l’évolution de ce conflit, la première mesure que la communauté internationale doit prendre pour établir un minimum de paix est, bien entendu, un cessez-le-feu. Or, le veto américain à l’appel au cessez-le-feu soumis au Conseil de sécurité de l’ONU au motif qu’il ne précisait pas « le droit d’Israël d’attaquer pour des raisons de sécurité » montre que les Etats-Unis sont prêts à fermer les yeux sur le fait qu’Israël fasse payer au peuple palestinien un très lourd tribut humain pour détruire le Hamas. Cela est confirmé par les propos du président américain Biden, lorsqu’il a cherché à obtenir le soutien du Congrès pour une « aide en armement sans précédent » à Israël, tout en soulignant qu’il s’agit d’un « investissement intelligent qui bénéficiera à la sécurité de l’Amérique pour les générations à venir ». Après le 7 octobre, une nouvelle ère de violence, de peur et d’oppression s’ouvrira non seulement dans la région, mais aussi dans différentes parties du monde, et ces signes concrets montrent qu’elle ne se limitera pas au conflit israélo-palestinien.

Malgré ces perspectives d’avenir extrêmement pessimistes, une initiative à ne pas négliger dans la perspective d’une paix possible aujourd’hui est le traitement rapide de ces graves crimes mutuels par la Cour pénale internationale. Il est également possible de lutter pour l’exercice de la compétence universelle que le droit international accorde aujourd’hui aux États à l’égard des auteurs de crimes atroces tels que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les génocides. Toutefois, l’interdiction d’ingérence dans les affaires intérieures des États limite l’exercice de cette compétence. En revanche, la Cour pénale internationale (CPI) est, depuis le 7 octobre, l’autorité principale pour traiter de tels crimes graves.

En 2012, l’Assemblée générale des Nations unies a accordé à l’Autorité nationale palestinienne le statut d’ « État observateur non membre ». Bien qu’Israël ne le reconnaisse pas, en 2015, l’Autorité nationale palestinienne est devenue officiellement partie au Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Par la suite, en 2019, le procureur de la CPI a ouvert une enquête sur les crimes de guerre commis depuis 2014 à l’encontre de dirigeants israéliens et de dirigeants de plusieurs groupes armés palestiniens, dont le Hamas. En 2021, le procureur de la CPI a demandé l’avis de la Cour sur l’extension de sa compétence d’enquête aux crimes qui auraient été commis à Gaza et en Cisjordanie. En 2021, la Chambre préliminaire de la CPI a confirmé que « les territoires palestiniens sont Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est ». Depuis lors, le bureau du procureur de la CPI a officiellement ouvert un dossier d’enquête sur les crimes de guerre commis par les dirigeants et le personnel d’Israël et de certaines organisations palestiniennes. Toutefois, le nouveau procureur de la CPI, qui a pris ses fonctions en 2021, semble n’avoir pris aucune mesure dans le cadre de cette enquête depuis lors. Alors qu’il a a rapidement délivré des mandats d’arrêt contre le président russe Vladimir Poutine et la commissaire russe aux droits de l’enfant Maria Lvova-Belova pour crimes de guerre suite à l’agression de la Russie en Ukraine, il n’a pas fait preuve de la même vigueur à l’égard des crimes commis par les autorités israéliennes et palestiniennes. Ceci est certainement dû au fait que l’Ukraine a ouvert ses portes à la CPI pour une enquête, alors qu’Israël a empêché le procureur de la CPI d’entrer en Israël et dans les territoires occupés. Récemment, le procureur de la CPI s’est contenté de délivrer un message sur les crimes commis après le 7 octobre, en précisant que ces actes sont inclus dans l’enquête ouverte en 2021.

Il serait bien sûr naïf d’attendre d’une autorité judiciaire internationale qu’elle mette fin à un conflit de quatre-vingts ans et qu’elle établisse la paix à elle seule. Mais en même temps, on ne peut nier l’importance de définir les crimes commis, d’identifier et de punir leurs auteurs et leurs commanditaires par la CPI.

Outre l’occupation des territoires occupés, la plus longue du XXe siècle et la politique systématique de l’État d’Israël de confiscation des terres palestiniennes et de dépalestinisation de la région qui se poursuit, le rôle du régime des territoires occupés, que de nombreux journalistes, universitaires et hommes politiques israéliens qualifient d' »apartheid », occupe la première place sur l’échelle des responsabilités dans cette grande tragédie humaine. Par ailleurs, la direction de l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), avec sa corruption, son népotisme et son autoritarisme, porte une grande responsabilité dans l’absence de solution au problème palestinien. Le fait que le Hamas, contrairement à l’OLP, fasse de l’élimination de l’État d’Israël son objectif principal, refusant ainsi par principe d’entamer des négociations de paix avec Israël en sapant toute mesure prise dans ce sens et en considérant que toute personne vivant sur le territoire israélien est un occupant et que par conséquent il serait légitime de la prendre pour cible, a une part de responsabilité toute aussi importante dans le stade tragique que le problème a atteint aujourd’hui. La charte du Hamas, adopté en 1988, contient la phrase suivante, attribuée au leader fondateur des Frères musulmans, Hassan al-Banna : « Israël existe et continuera d’exister jusqu’à ce que l’Islam l’abolisse comme il a aboli ses prédécesseurs ». Néanmoins, jusqu’à récemment, l’administration Netanyahou en Israël considérait le Hamas comme un moindre mal pour réaliser la scission de l’OLP. Tout cela est aggravé par le fait que les défaites et la marginalisation de la gauche israélienne et de la gauche arabe et palestinienne ont ouvert un vaste champ d’opportunités politiques et sociales aux secteurs fondamentalistes radicaux et racistes des deux côtés. 

***

Existe-t-il des raisons rationnelles pour que le Hamas entreprenne une telle opération, sachant que le peuple palestinien en paiera le prix fort ? Trois raisons peuvent être citées : – forcer l’armée israélienne à entrer dans Gaza, y mener une longue et sanglante guerre de résistance et préparer ainsi le terrain pour que l’armée israélienne commette des crimes de guerre flagrants, ce qu’elle a fait dans les jours qui ont suivi le 7 octobre ; – empêcher le rapprochement entre Israël et les pays arabes, en particulier l’Arabie saoudite et éroder le soutien très affaibli à Mahmoud Abbas et au Fatah afin de renforcer le soutien à Hamas en Cisjordanie. D’autre part, il est également possible que le Hamas, dont le soutien populaire à Gaza s’est affaibli ces derniers temps, cherche à faire taire ses critiques pendant longtemps avec cette agression spectaculaire. Mais surtout, il est impossible de croire qu’une telle opération aboutirait à une « victoire » sans être guidé par une pensée métaphysique de type religieux, typique d’une organisation fondamentaliste comme le Hamas. Une fois de plus, nous sommes confrontés au fait que la politique n’est pas seulement motivée par des intérêts calculés, mais souvent par des passions et des croyances obsessionnelles. Tant que l’hégémonie des deux forces racistes d’extrême droite, qui nourrissent mutuellement le feu de la passion obsessionnelle se maintiendra, il ne sera pas possible de prédire comment se développera la nouvelle phase du conflit, ouverte après le 7 octobre. En revanche, il est d’ores et déjà évident qu’elle s’élargira au-delà de la région et accentuera le fossé au niveau international entre le « Nord » et le « Sud global ».

Ces manifestations d’actes d’une extrême violence révèlent une fois de plus une caractéristique fondamentale de la politique de la violence. Elle consiste à considérer les personnes qu’elle affronte et la communauté humaine qu’elle vise comme des créatures non humaines ou sous-humaines (pour reprendre les termes du ministre israélien de la défense, des « animaux humanoïdes »). (…) Aujourd’hui, ni les meurtres délibérés de civils par le Hamas ni les forces de défense israéliennes ne peuvent être justifiés par la défense du droit à la vie. Au contraire, ces massacres sont motivés par la perception que ceux d’en face sont des créatures infrahumaines. Or pour que ce type de conflit soit résolu et que la paix soit instaurée, il est indispensable que les parties considèrent mutuellement que ceux d’en face ont des droits égaux et que les crimes commis soient identifiés et reconnus, et non pas oubliés.

Aujourd’hui, une spirale de violence, de haine et de peur engloutit le monde, elle se renforce et s’élargit. Pour ne pas abandonner notre imaginaire social et politique à l’emprise de cette évolution effroyable, pour trouver les moyens d’arrêter ce cercle vicieux de la violence extrême, nous ne devons pas nous laisser absorber par la surenchère des accusations mutuelles de terrorisme. Nous devons, au contraire, soutenir, relayer les initiatives et les actions de ceux qui essayent d’exprimer les conditions concrètes de l’arrêt de cette violence extrême et qui se battent pour la paix, parfois dans des conditions les plus difficiles. En tout cas, si nous n’avons pas perdu la foi en notre commune humanité.