Droit du sol ou droit au sol ?

Nos débats sur l’Iulius horribilis que nous venons de subir me renvoient à mes longues discussions avec feu mon ami Bernard Stasi, au début des années 80,  lorsque nous travaillions sur le manuscrit d’un livre intitulé « l’Immigration, une chance pour la France ». Un chapitre sur la distinction droit du sol / droit au sol avait été envisagé, auquel il a finalement été renoncé à la demande de l’éditeur (bien qu’édulcoré, ce petit livre avait valu à son auteur d’être ostracisé y compris par une partie de sa famille politique).

Je salue bien entendu chaleureusement et respectueusement l’excellente contribution d’Edgard Morin, dont la mise en perspective historique est particulièrement éclairante, et, si les convivialistes me le permettent,  je voudrais tester une hypothèse : Et si ma génération (en gros les gens nés avant 1960 donc aptes à faire valoir leurs droits à la retraite) disait simplement à la génération Z : 

« Toutes nos excuses, nous nous sommes trompés. Nous venons de comprendre que les parcours d’intégration méritocratiques qui vous sont proposés et dont nous reprochons à nombre d’entre vous de se détourner sont quasiment impraticables. Il n’est pas faux que dans de nombreux cas « il suffit de traverser la rue pour trouver un travail » mais la rue en question se situe dans des quartiers éloignés de ceux dans lesquels vous êtes ou pouvez être logés (la création des zones franches était une bonne idée, mais ça n’a pas fonctionné). Et, à supposer que vous fassiez l’effort de vous « exquartrier » tous les matins, vous obtiendrez au mieux pour un temps plein 1.500 € nets, prime d’activité comprise ; or cette somme, à proximité des grands bassins d’emplois, est inférieure ou au plus égale aux dépenses incompressibles. En conséquence, votre capacité d’épargne sera négative ou nulle et, dans le meilleur des cas, à l’issue d’une carrière longue de 45 années durant lesquelles vous aurez accompli un travail indispensable mais mal payé, sans aucun loisir et en opérant un demi-tour devant la porte des restaurants dès que le menu affiché dépassera six Euros cinquante, vous pourrez espérer prendre votre retraite en tant que locataire dans la même barre HLM que celle dans laquelle vous avez vécu votre enfance, ou dans son clone. Vous mettrez ainsi vos pas dans ceux de vos parents et de vos grands-parents, pour lesquels ces logements ont été construits en leur temps et qui en ont payé plusieurs fois la valeur sous forme de loyers. Il est vrai qu’à l’époque de vos grands-parents, le ratio patrimoine/revenus n’était que de 300% si bien qu’il a été certes très difficile mais néanmoins possible à certaines lignées de se constituer un embryon de patrimoine et d’initier un processus d’intégration économique. Ce ratio est aujourd’hui supérieur à 600%, ce qui signifie qu’il vous faudrait travailler durant plus de 60 ans au salaire moyen (un niveau de rémunération qui vous est très difficilement accessible du fait des carences de l’Education Nationale dans vos quartiers et des trappes à bas salaires entretenues par notre organisation socio-fiscale) en épargnant 10% de vos revenus et en les plaçant de façon à compenser l’inflation pour accéder au patrimoine moyen.

Dit autrement, La France pratique le droit du sol, ce qui, pour ceux d’entre vous dont les origines sont lointaines, aurait dû vous permettre de devenir des Français d’enracinement vivant en harmonie avec les Français de souche. Mais cette même France a rendu difficile pour vos grands-parents, très difficile pour vos parents et impossible pour vous l’accès au droit à son sol et, a fortiori, aux bâtiments construits sur ce sol. Tout se passe comme si elle avait voulu que vous soyez et restiez « de passage » pour apporter votre force de travail, celle qui a permis d’économiser quelques centaines de francs sur le prix des SIMCA 1000 des années 60 ou des 505 des années 80, tout en vous incitant à rétrocéder une grande part de vos salaires pour financer le parc de logements dans lequel vous avez été cantonnés.

Non seulement le parcours méritocratique qui vous est proposé est devenu impraticable mais, à part pour celles et ceux d’entre vous qui détiennent un talent hors normes, dans le domaine sportif ou culturel par exemple  (ce qui leur procure une visibilité médiatique dont ils ne font pas toujours le meilleur usage) aucun plan B ne vous est proposé, au moins si vous voulez rester dans la légalité. Les « carrières » d’auto-entrepreneur vous sont quasiment inaccessibles, les banques refusant de financer le véhicule qui vous permettrait d’entrer chez UBER, un véhicule que, de toute façon, aucun assureur ne voudrait garantir si vous deviez le garer tous les soirs en bas de chez vous. Deliveroo ou Uber-eats ne sont pas plus à votre portée, compte notamment tenu de la distance entre votre résidence et les points d’approvisionnement et de livraison. Quand à Airbnb…

Il n’est donc ni surprenant ni scandaleux qu’un certain nombre d’entre vous, refusant de perdre leur vie à ne même pas la gagner, se soient lancés dans le business des produits illicites, un business qui n’existe que parce que, si ce n’est nous-mêmes, au moins nos enfants nos neveux ou nos nièces en sont les clients, dont les existences asservies à la course à la croissance sont à ce point stressantes que ces aides à l’évasion en barrettes, en poudre ou en seringues leur sont indispensables.

Tout se passe comme si, consciemment ou pas, la France s’était, méthodiquement et systématiquement, depuis les années 70, ingéniée à gâcher les chances que vous représentiez pour elle, en rendant de plus en plus difficile et maintenant impossible cette intégration économique et ce droit au sol qui auraient permis votre enracinement. Elle s’étonne aujourd’hui, au café du commerce comme dans les discours de nombreux responsables politiques, qu’une partie de ces chances par elle gâchées lui en fassent grief et se retournent contre elle et contre les symboles de son organisation et de ses richesses.

Voilà ce que nous avons compris. Dites nous si nous nous sommes trompés quelque part.

Une fois que nous avons compris cela, il nous est difficile de nous contenter de l’habituel « Ah bin oui mais bon… ».

La solution Suisse (salaire minimal pour un temps plein d’environ 4.300 € pour le Canton de Genève avec un loyer de 1.300 € pour un studio et 3.700 € dans les autres cantons avec un loyer de 1.000 € pour un studio) est malheureusement inenvisageable dans la France des années 2020.

C’est pourquoi nous suggérons que vous devriez vous organiser pour réclamer a minima :

1)           Un revenu d’existence d’au moins 550 € par mois et par personne, versé inconditionnellement sur votre compte en banque personnel à partir de l’âge de 18 ans. Ce revenu ne fera l’objet d’aucune diminution ni retenue que ce soit, et il s’ajoutera à vos salaires jusqu’à ce que vous deveniez imposables, ce qui représente, vous en conviendrez, une voie privilégiée pour votre intégration.

2)           Un droit au Capital Universel sous forme d’avance sur les transferts générationnel. Chacun-e d’entre vous pourra réclamer de se voir confier, à l’âge de 25 ans, moyennant la signature d’un acte notarié garantissant que cette somme actualisée sera restituée à la collectivité soit à un moment choisi par lui/elle soit, le cas échéant, à l’occasion de la perception d’un héritage d’un montant suffisant, soit encore par déduction sur ce qu’il ou elle laissera à ses héritiers après son décès, la somme de 60.000 € dont il ou elle fera ce que voudra et qui ne sera pas comptabilisée dans son endettement personnel.

Peu importe que la somme soit utilisée comme apport pour l’achat d’un premier logement, pour celui d’un fonds de commerce ou d’un food-truck, pour le mixage d’un album de rapp, pour une formation ou simplement pour le fun. Ce sera votre choix et votre responsabilité. Et ce sera, bien entendu, « one shot ». La somme paraît importante ; Elle représente en effet l’épargne qui pourrait être accumulée au bout de 21 ans par quelqu’un qui percevrait le salaire moyen et réussirait à en épargner constamment 10%. Mais c’est aussi à peu près la quote-part de la dette souveraine française qui pèse sur vos épaules et que vous devrez couvrir -ou permettre de continuer à faire rouler- grâce à la TVA et aux impôts que vous acquitterez.

Le sujet est un peu complexe, et vous trouverez des explications sur le site www.aicu.fr.  Sachez simplement que, pour éviter de créer une nouvelle fracture patrimoniale due à l’âge, 25 ans ne sera pas un âge couperet, si bien que vos grands-frères et même vos parents pourront demander à entrer dans ce dispositif, avec une décote calculée en fonction de leur date de naissance. Il convient en effet de répondre autrement que par le déni aux demandes formulées il y a quatre ans déjà par les gilets jaunes, certes sur un registre différent mais également fondées.

Vous pouvez et, à notre avis, devez réclamer ces deux réformes essentielles parce que, contrairement à ce qui sera répliqué et soutenu par la quasi-totalité des responsables politiques et des médias, largement suivis sur ces questions par une population peu ou mal informée, ce n’est ni irréaliste, ni inaccessible ni encore moins infinançable. Pour mémoire, le droit aux congés payés obtenu dans les années 30 était qualifié d’utopie infinançable par tous les conservateurs de l’époque.

L’individualisation de l’actuel RSA et son élargissement à toute la population âgée d’au moins 18 ans sous forme d’un impôt négatif ne coûterait que quelques Milliards par an en plus des 13 Milliards actuels (la majorité des foyers imposables perçoivent déjà l’équivalent d’un RSA sous forme de déductions sur leur feuille d’impôt, si bien que le coût de la mesure se limite à la suppression des non-recours, à la non-sanction financière de la vie en couple -comme pour l’IFI mais c’est là un sujet qui vous concernera plus tard- et, bien sûr, à l’inclusion des tranches d’âge de 18 à 25 ans dans la population bénéficiaire ce qui peut être facilement équilibré par exemple par la suppression des déductions forfaitaires pour frais professionnels et par un passage de 30 à 32% de la principale tranche de l’impôt sur le Revenu.

En revanche le dispositif de dotations en Capital par avances d’hoiries ne coûtera rien à la collectivité, pour la simple raison qu’il s’agit d’un jeu d’écritures à somme nulle sur le long terme. Aucun emprunt, aucun impôt supplémentaire, aucune réduction des dépenses de l’Etat ne sont nécessaires pour mettre en place ce dispositif. Le seul impératif sera de provisionner le cautionnement des inévitables défaillances, pour lesquelles les contreparties représentées par les actes notariés seront sans valeur. Dans tous les cas, le delta d’activités et de fiscalité induit par les possibilités données aux jeunes d’entrer dans la carrière sans devoir attendre que leurs anciens n’y soient plus et aux surendettés de disposer d’une seconde chance économique et sociale sera largement suffisant pour provisionner les cautions, même en tablant, comme pour le financement de l’économie, sur des fonds propres de l’entité publique ou privée portant l’opération sacralisés à hauteur de dix pour cent des encours.

Inutile donc d’avoir recours au rasoir fiscal à deux lames sur les possessions et successions préconisé par le Professeur Thomas Piketty, ce qui ferait fuir immédiatement la plupart des possédants. Plus simplement, le temps est venu de revisiter la rédaction de l’article 17 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, pour l’instant plus à droite qu’adroite :  « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité ». Défendre la propriété au point de la sacraliser, pourquoi pas ? Mais dans un monde où la quasi-totalité des terres habitables et la totalité des bâtiments du même métal sont possédés le coût de la défense de ceux qui possèdent beaucoup contre les appétits de ceux qui possèdent moins ou qui ne possèdent rien (dont les squatteurs comme vient d’en débattre notre Assemblée Nationale) représente une part significative des dépenses de la collectivité. Il ne serait donc ni anormal ni immoral que les possédants s’acquittassent des coûts afférents à la protection de leurs biens et qu’en conséquence la fiscalité sur les possessions atteigne un niveau au moins égal au budget police + justice.

Ce simple constat fait tomber le vieil argument utilisé par les conservateurs pour s’opposer à toute velléité de taxation des possessions: elles auraient été acquises avec des revenus fiscalisés en leur temps, si bien que les soumettre à l’impôt équivaudrait à créer une double peine fiscale. Vous comprendrez l’importance et l’urgence de compléter l’article 17 non seulement par l’affirmation d’un droit d’accès au patrimoine pour tous mais encore par une référence concrète au concept germanique selon lequel la propriété oblige… et pas seulement à déneiger ses trottoirs et à tailler ses haies. Selon les travaux de Glen Weyl et de son think-tank RadicalxChange aux USA complétés par ceux des Convivialistes (qui préconisent 1,2% sur les seuls biens immobiliers) ou de Jean-Noël Marzo en Europe, une contribution juste serait de l’ordre de UN pour cent de l’ensemble des patrimoines. On pourrait même imaginer un seuil, puisqu’en l’absence de ce dernier le rendement annuel de cette taxe, qui se substituait aux actuelles taxes foncières et IFI, serait de 150 Milliards par an si les contribuables parvenaient à dissimuler l’intégralité de leurs avoirs mobiliers et pourrait atteindre 350 Milliards par an dans l’hypothèse d’une sincérité absolue de leur part. Vous noterez au passage que ce taux de UN pour cent n’est en aucune façon confiscatoire, dans la mesure où la valorisation spontanée des patrimoines a toujours été très supérieure à ce chiffre et où, même en cas de valorisation nulle, il reste au bout de 100 ans 36% d’un patrimoine initial déprécié de 1% par an.

Dans tous les cas, les sommes dont s’agit sont largement suffisantes pour financer cette nouvelle organisation socio-fiscale et pour vous permettre d’envisager enfin cet enracinement dans la société française qui vous a jusqu’à présent été sinon refusé au moins rendu quasiment inaccessible.

Le temps est venu de revendiquer que l’article 17 de la DDHC soit complété par une formule du genre : « La propriété implique un minimum de réciprocité et oblige par conséquent à indemniser la Société en proportion des droits détenus au moins à hauteur de ce que coute la protection des dits droits ; l’intégralité des biens étant possédés, la société s’oblige à faciliter l’accès à la propriété pour chaque citoyen, en lui confiant sous forme d’avance d’hoirie une dotation qu’il pourra mobiliser à partir de l’âge de 25 ans et dont il ferra tel usage qu’il lui plaira de choisir ».

Ne vous méprenez pas : nous ne sommes pas devenus subitement altruistes ni même généreux. Simplement, les scènes de révolte et de pillage dans nos rues durant cet été 2023 nous ont fait prendre conscience que notre discours sur la méritocratie n’était définitivement plus crédible, surtout prononcé par des gens qui vivent dans un système héritocratique qu’ils se refusent à reconnaître et à nommer comme tel. Et, pour tout dire, vous nous avez fait peur. Les voitures qui ont pris feu dans les rues étaient ou auraient pu être les nôtres, et le pays dont l’image fut cette fois encore dégradée aux yeux du monde entier est et reste le nôtre. Nous ne sommes pas naïfs au point de penser qu’une répression renforcée pourrait suffire à vous remettre dans un chemin dont nous avons compris qu’il était devenu impraticable, et nous sommes capables d’évaluer le coût des places de prison qui devraient être construites si vos cris de détresses (lancés en ce mois de juillet 2023, avec moult projectiles et sous des formes inacceptables et inexcusables mais c’est là un autre débat) n’étaient pas entendus ou restaient sans suite. Enfin, vous nous avez montré à quel point il était difficile, voire impossible de raisonner – au sens de ramener à la raison, à notre raison- des jeunes qui n’ont ni rien à perdre ni aucune perspective. Et nous sommes convaincus qu’une « philosophie de l’art de vivre ensemble en s’opposant sans se massacrer » ne peut trouver son chemin que dans une société qui propose à tous ses ressortissants des voies légales permettant de sortir des condamnations à la précarité à vie qui ont été implicitement prononcées à l’encontre de beaucoup d’entre vous.

Si nous vous proposons de vous accompagner dans la formulation et le suivi de ces revendications qui justifieraient à elles seules que vous fassiez usage de ces bulletins de votes auxquels vous semblez ne plus croire, c’est dans l’esprit de cette citation de Charles Péguy, opportunément soulignée par notre ami Augustin Bergue :  « C’est toujours l’alliance des jeunes et des vieux par-dessus les hommes mûrs, par-dessus la tête des hommes mûrs, la conjonction des grands-pères et des petits-enfants, l’art d’être grand-père ».

Et c’est aussi dans l’espoir que les deux tragiques décès de cet été, celui de Nahel Merzouk à Nanterre, l’un des vôtres, et celui de Philippe Mathot à Vieux-Condé, l’un des nôtres, provoquent une remise en question salutaire au sein d’une société en perdition. Une telle démarche serait une façon de rendre hommage à la mémoire de l’un et de l’autre, étant précisé que c’est à votre génération qu’il revient de rédiger ce cahier de doléances et d’utiliser les voies démocratiques, malgré leurs insuffisances et leurs défauts, pour vous efforcer de l’imposer, avec notre soutien, à la Société tout entière ».